NOERDEN exploite un site e-commerce accessible à l’adresse suivante https://noerden.io (ci-après le « Site »), par l’intermédiaire duquel elle propose l’achat de produits et objets connectés.
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles NOERDEN fournit les services proposés sur le Site (ci-après les « Services ») aux consommateurs (ci-après les « Clients »).
NOERDEN et les Clients sont ci-après désignés – ensemble ou individuellement – les « Parties » ou une « Partie ».
Les Conditions Générales expriment l'intégralité de l'accord entre les Parties et remplacent tout accord antérieur écrit ou oral, lettre ou offre ou tout autre document ayant le même objet.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien direct sur la page d'accueil du Site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d'utilisation spécifiques, qui s'ajoutent aux présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur celles-ci.
Exploitant du Site et des Services
Le Site et les Services sont exploités par NOERDEN, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 842 202 319, ayant son siège social au 30 Cours Albert 1er – 75008 PARIS (ci-après « NOERDEN »).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 51 842202319
NOERDEN peut être contactée comme suit :
Adresse e-mail : service@noerden.fr
Téléphone : +33 (0)1 45 61 55 80
Acceptation des Conditions Générales
Préalablement à toute utilisation des Services, les Clients doivent déclarer (i) qu'ils ont lu les présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions Générales des prestataires de services de paiement Stripe et Paypal et (ii) qu'ils les acceptent expressément.
Pour toutes les commandes de Produits sur le Site, cette acceptation est matérialisée par le fait de cocher une case avant la confirmation de la commande.
En toutes circonstances, l'acceptation intégrale des Conditions Générales doit être indiquée. Toute adhésion sous réserve d'approbation est considérée comme nulle et non avenue. Aucun Client refusant d'être lié par les Conditions Générales ne peut accéder au Site ou utiliser les Services.
Accès au Site et aux Services
Le Site et les Services sont accessibles :
À toute personne physique ayant la pleine capacité juridique de contracter au regard des présentes Conditions Générales. Les Clients n'ayant pas la pleine capacité juridique doivent obtenir l'accord de leur représentant légal avant d'accéder au Site et aux Services, ce qu'ils reconnaissent et acceptent.
À toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique habilitée à contracter au nom de la personne morale.
Les Services sont destinés aux Clients qui sont des consommateurs au sens de la loi.
Inscription aux Services
Les Clients peuvent créer un compte sur le Site (ci-après le « Compte »), selon les conditions décrites ci-dessous.
Le Compte leur donne accès à une variété d'informations, y compris l'historique de leurs commandes.
Les Clients sont informés que la création d'un Compte n'est pas une condition préalable à l'utilisation des Services, qui peuvent être librement consultés, visualisés et utilisés sans Compte.
Pour créer un Compte, les Clients sont tenus de :
Remplir le formulaire prévu à cet effet et renseigner toutes les informations requises. Les Clients reconnaissent et acceptent qu'ils sont tenus de fournir toutes les informations indiquées comme obligatoires.
Choisir un identifiant et un mot de passe, qui peuvent être modifiés à tout moment ; il est recommandé de les changer régulièrement.
Aucune inscription incomplète ne sera approuvée ; les Clients le reconnaissent et l'acceptent.
L'inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un Compte au nom des Clients, leur donnant accès à un espace personnel (ci-après l'« Espace Personnel ») leur permettant de gérer leur utilisation des Services sous la forme et selon les moyens techniques que NOERDEN juge les plus appropriés pour fournir les Services.
Les Clients garantissent que toutes les informations qu'ils communiquent à NOERDEN dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour, véridiques et non trompeuses.
Ils s'engagent à mettre à jour ces informations dans leur Espace Personnel en cas de modifications, afin qu'elles répondent toujours aux exigences susmentionnées.
Les Clients sont informés et acceptent que les informations saisies lors de la création ou de la mise à jour d'un Compte constituent une preuve de leur identité. Les informations saisies par les Clients sont contraignantes dès leur validation.
Les Clients peuvent accéder à leur Espace Personnel à tout moment après s'être identifiés avec leur identifiant et leur mot de passe.
Les Clients s'engagent à utiliser les Services personnellement et à ne pas permettre à des tiers de les utiliser à leur place ou en leur nom, à moins d'en assumer l'entière responsabilité.
Ils sont responsables de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe.
Ils doivent immédiatement contacter NOERDEN à l'adresse indiquée dans l'article « Opérateur du Site et des Services » des présentes s'ils prennent connaissance de l'utilisation de leur Compte à leur insu. Ils reconnaissent le droit de NOERDEN de prendre toutes les mesures appropriées dans de tels cas.
Description des Services
Les Clients ont accès aux Services suivants, sous la forme et selon les fonctions et moyens techniques que NOERDEN jugera les plus appropriés.
Accès au catalogue de produits proposés à la vente par NOERDEN
Par l'intermédiaire du Site, les Clients ont accès au catalogue de produits proposés à la vente par NOERDEN (ci-après les « Produits »), qu'ils peuvent consulter librement.
Les Clients peuvent cliquer sur les Produits qui les intéressent pour voir leurs caractéristiques essentielles (couleur, description, fonctions).
Les photographies des Produits sont aussi précises que possible, mais NOERDEN ne peut garantir une similitude parfaite entre ces photographies et les Produits réels correspondants.
Ainsi, sans être exhaustif, des différences peuvent résulter de la qualité des couleurs des photographies, de la difficulté d'afficher le rendu des matériaux à l'écran ou de l'adaptation technique du Produit.
Service de présentation de l'application mobile publiée par NOERDEN
Sur le Site, NOERDEN inclut une présentation de l'application mobile qu'elle publie, qui fonctionne en lien avec les Produits.
La présentation montre aux Clients les détails des fonctions implémentées sur l'application.
Service d'achat de produits
Processus de commande
Les Clients souhaitant acheter un Produit doivent passer une commande sur le Site (ci-après la « Commande »).
Pour passer une Commande, les Clients doivent sélectionner le ou les Produits qu'ils souhaitent acheter et les placer dans leur panier.
Les Clients peuvent accéder au récapitulatif de leur panier à tout moment avant la validation finale de la Commande, et corriger toute erreur dans les informations saisies.
Les Clients soumettent leurs coordonnées de livraison et de facturation, si elles n'ont pas été fournies lors de l'inscription sur le Site, ainsi que leurs coordonnées bancaires, s'ils souhaitent procéder à leur achat via le prestataire de services de paiement Stripe. Ils doivent notamment s'assurer que l'adresse de livraison qu'ils ont saisie est correcte et leur permettra de recevoir le Produit commandé.
Une fois les Produits sélectionnés et les informations de facturation, de livraison et de paiement saisies, les Clients sont tenus de :
Vérifier les détails de leur commande et toutes les informations fournies, notamment les adresses de livraison et de facturation.
Accepter les présentes Conditions Générales et les conditions générales du prestataire de services de paiement choisi en cochant les cases prévues à cet effet. Les Clients reconnaissent et acceptent qu'en cas de conflit entre les conditions générales du prestataire de services de paiement et les présentes Conditions Générales, ces dernières prévalent.
Confirmer leur commande et autoriser son paiement.
Confirmation de commande
Une fois la Commande passée, NOERDEN envoie aux Clients, par tout moyen qu'elle juge approprié, y compris par e-mail, une confirmation de leur Commande (ci-après : la « Confirmation de Commande »).
La Confirmation de Commande récapitule les caractéristiques de la Commande.
La Confirmation de Commande comprend (i) la version des Conditions Générales en vigueur à la date de la Commande, (ii) la facture correspondant à la Commande.
Les Clients doivent s'assurer que les coordonnées qu'ils ont fournies lors de la passation de la Commande ou de la mise à jour de leur Compte sont correctes et leur permettront de recevoir la Confirmation de Commande. S'ils ne la reçoivent pas, ils doivent contacter NOERDEN à l'adresse indiquée dans l'article « Opérateur du Site et des Services ».
La Confirmation de Commande est une preuve de la transaction.
Une fois la Confirmation de Commande reçue, la vente est ferme et définitive, sous réserve de l'exercice par les Clients de leur droit de rétractation selon les conditions indiquées dans l'Article relatif au « Droit de Rétractation » ci-dessous.
Expédition
Procédures d'expédition
La Commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la Commande.
La livraison est effectuée via FUTURLOG/MPO Logistics pour les commandes en Europe et au Royaume-Uni et via Floship pour les commandes passées aux États-Unis.
Zones géographiques concernées
Nous livrons dans les pays suivants : Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni et États-Unis.
Délais de livraison
France : 1 à 3 jours ouvrables
Royaume-Uni et Union Européenne (sauf France) : 3 à 5 jours ouvrables
États-Unis : 2 à 12 jours ouvrables
Les délais de livraison susmentionnés courent à compter de la date de la Confirmation de Commande.
En cas de retard de livraison par NOERDEN non dû à un cas de force majeure, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception si, après avoir enjoint NOERDEN par le même moyen de livrer la Commande dans un délai supplémentaire raisonnable, la livraison n'a pas été effectuée dans ce délai, conformément aux dispositions de l'article L.216-2 du Code de la consommation.
Caractéristiques du produit
La vente des Produits présentés sur le Site dépend des stocks disponibles.
Des informations sur la disponibilité des Produits sont fournies aux Clients lorsqu'ils passent leurs Commandes.
Cependant, si une Commande de Produit indisponible est passée par le Client, NOERDEN informera le Client de cette indisponibilité dès que possible et s'engage, selon le souhait du Client, à annuler la Commande du ou des Produits indisponibles ou à remplacer le ou les Produits par un ou plusieurs Produits d'un prix équivalent.
NOERDEN se réserve le droit de modifier l'assortiment de Produits à tout moment, principalement en ce qui concerne les contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes déjà passées par le Client.
Conditions financières
Prix
Les Services sont fournis gratuitement sur le Site.
Les Commandes, en revanche, sont payantes. Leur prix est indiqué sur le Site au moment de la passation de la Commande.
Sauf indication contraire, le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises.
Le prix des Commandes peut être révisé par NOERDEN à tout moment, à son entière discrétion. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site au moment de la Commande.
Modes de paiement
Le prix des Commandes est payable en totalité au moment de la Commande.
Le paiement est effectué en un (1) seul versement directement depuis le Site.
Les Clients paient les Commandes en utilisant l'un des moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.
Tous les frais bancaires sont à la charge du Client, y compris en cas de remboursement au Client.
Les Clients garantissent à NOERDEN qu'ils disposent de l'autorisation nécessaire pour utiliser le mode de paiement choisi.
Facturation
NOERDEN envoie au Client une facture correspondant au prix de la Commande (ci-après la « Facture »).
La Facture précise le prix de la Commande et les éventuels frais de livraison.
NOERDEN met les Factures des Commandes à la disposition des Clients dans leur Espace Personnel, fourni lors de la création d'un Compte. En tout état de cause, elle inclut la Facture avec la Confirmation de Commande.
Défaut de paiement
Les Clients sont informés et acceptent expressément que tout défaut de paiement entraînera automatiquement la suspension immédiate des Services en cours jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues.
Durée des Services
Période
Les Services sont fournis aux Clients ayant un Compte sur le Site pendant toute la durée de leur adhésion au Site, sous réserve des services disponibles auprès de NOERDEN, et en ce qui concerne toute Commande en cours.
Les Clients peuvent se désinscrire du Site à tout moment en en faisant la demande à NOERDEN par e-mail à l'adresse indiquée dans l'article « Opérateur du Site et des Services » ci-dessus.
Pour les Clients qui n'ont pas de Compte sur le Site, les Services leur sont fournis pendant toute la durée de leur utilisation, y compris pour toute Commande en cours.
NOERDEN se réserve le droit de modifier ou de cesser d'offrir tout ou partie des Services à tout moment, à sa seule discrétion, sous réserve de l'exécution de toute Commande en cours.
Résiliation pour défaut
Si les Clients ne respectent pas l'une de leurs obligations en vertu des présentes Conditions Générales, et ne remédient pas à la situation dans les trente (30) jours suivant la réception d'une notification formelle à cet effet, NOERDEN peut immédiatement, sans aucune formalité légale, résilier les présentes Conditions Générales et fermer le Compte concerné.
La résiliation du présent accord est sans préjudice des dommages que NOERDEN pourrait réclamer en raison du non-respect par un Client, et des pénalités qui lui sont dues.
Conséquences des Services résiliés
La résiliation des Services entraîne la suppression du Compte du Client, et l'accès à son Espace Personnel n'est alors plus disponible.
Droit de rétractation
Exercice du droit de rétractation
Les Clients qui ont passé des Commandes sur le Site disposent d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande pour changer d'avis. Ils peuvent exercer ce droit de rétractation en envoyant à NOERDEN, avant l'expiration du délai susmentionné, un e-mail à l'adresse indiquée dans l'article « Opérateur du Site et des Services », ou en envoyant à NOERDEN toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant leur volonté de se rétracter.
Les Clients doivent retourner le ou les Produits concernés par la Commande via le transporteur de leur choix dès que possible, et au plus tard quatorze (14) jours après avoir notifié leur décision de se rétracter.
L'exercice du droit de rétractation n'exige aucune justification. Aucune pénalité ne sera imposée aux Clients, à l'exception des frais de retour, pour lesquels les Clients sont responsables et doivent payer.
Le ou les Produits doivent être retournés à NOERDEN dans leur emballage d'origine, avec tous les accessoires le cas échéant, sans aucune trace d'utilisation. Il(s) doit (doivent) être accompagné(s) d'une copie de la Facture correspondante. Le Client est réputé responsable si des Produits sont endommagés lors de leur retour à NOERDEN.
Les Clients seront remboursés du prix de leur Commande dans les plus brefs délais, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date de réception effective par NOERDEN de la demande de rétractation. Cependant, à la demande du Client, NOERDEN peut différer ce remboursement jusqu'à la réception effective du ou des Produits concernés par la Commande.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Exclusion du droit de rétractation
Par exception, les Clients qui achètent une carte-cadeau sont expressément informés et acceptent que celle-ci constitue un contenu numérique non fourni sur un support physique, et qu'elle est fournie intégralement aux Clients dès le paiement.
En application de l'article L221-28 13° du Code de la consommation, les Clients sont expressément informés et acceptent expressément que s'ils souhaitent acheter une carte-cadeau, ils doivent renoncer au droit de rétractation susmentionné au moment de la Commande en cochant la case prévue à cet effet sur le Site.
Droit de retour et d'échange
Pour les Commandes passées sur le Site, les retours peuvent être traités dans les 14 jours suivant la réception de la livraison.
Les retours sont aux frais du Client ; NOERDEN recommande vivement aux Clients de fournir un suivi de leur colis afin de pouvoir localiser précisément leur retour.
Une fois que NOERDEN reçoit le retour du Client, celui-ci recevra un e-mail de confirmation du service client de NOERDEN.
Les colis peuvent être ouverts pour tester les Produits, mais le test des Produits ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Aucune bande adhésive ne doit être apposée sur les Produits ou leur emballage. Les films protecteurs appliqués sur les Produits ne doivent être retirés que lorsque cela est strictement nécessaire pour les tester.
Une fois le retour reçu et inspecté, si le Client ne souhaite pas remplacer le Produit, un remboursement sera effectué sur le mode de paiement original. Les taxes ne sont pas remboursables.
Les cartes-cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables.
Dans le cas improbable où un Produit est reçu défectueux ou avec un défaut de production, un remplacement sera effectué. Les Clients doivent contacter le service client de NOERDEN pour plus d'informations sur la procédure de droit de retour et d'échange.
Données NOERDEN
Les Clients reconnaissent et acceptent expressément que :
Les données collectées sur le Site dans le cadre des Services prouvent la réalité des opérations effectuées au regard des présentes conditions générales ;
Ces données constituent le (ou un) mode de preuve accepté entre les Parties, y compris pour le calcul des sommes dues à NOERDEN.
Les Clients peuvent accéder à ces données depuis leur Espace Personnel.
Garantie de niveau de service
NOERDEN mettra tout en œuvre pour assurer le fonctionnement continu du Site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure.
Si nécessaire, NOERDEN se réserve le droit de limiter ou de suspendre l'accès au Site afin d'effectuer toute opération de maintenance et/ou d'amélioration. Dans ce cas, NOERDEN s'engage à faire de son mieux pour informer à l'avance de ces opérations de maintenance et/ou d'amélioration par un message d'information général sur la page d'accueil du Site.
Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou de mise à niveau, NOERDEN s'engage à faire de son mieux pour créer des sauvegardes du Compte et/ou du contenu hébergé sur celui-ci, afin de le restaurer dans son état d'origine à la date des opérations de maintenance et/ou de mise à niveau.
NOERDEN ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte de contenu lors d'opérations de maintenance et/ou d'évolution.
NOERDEN s'engage également à prendre toutes les précautions nécessaires, eu égard à la nature des données et aux risques présentés par le traitement automatisé des données effectué pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment pour éviter qu'elles ne soient déformées ou endommagées, ou accessibles par des tiers non autorisés.
Obligations des Clients
Sans préjudice des autres obligations stipulées dans le présent document, les Clients s'engagent à respecter les obligations ci-dessous.
Les Clients s'engagent, lors de l'utilisation des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.
Les Clients reconnaissent avoir pris note sur le Site des caractéristiques et contraintes, y compris techniques, de tous les Services. Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services et des informations qu'ils fournissent en relation avec les Services.
Les Clients s'engagent à faire un usage strictement personnel des Services. Ils ne doivent donc pas céder, concéder ou transférer tout ou partie de leurs droits ou obligations au titre du présent document à un tiers de quelque manière que ce soit. Les Clients s'engagent à fournir à NOERDEN toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et, plus généralement, à coopérer activement avec NOERDEN pour assurer la bonne exécution du présent contrat. Les Clients s'engagent à fournir des informations exactes, sans erreur, notamment en ce qui concerne les coordonnées de livraison des Commandes.
Les Clients sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite une connexion à Internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.
Garanties des Clients
Dans le cadre du Service de Commande de Produits, les Clients bénéficient des garanties légales de non-conformité, et de celles des vices cachés de l'article vendu.
Pour votre information, lorsqu'ils agissent sur la base de la garantie légale de conformité, tous les consommateurs :
Disposent de deux (2) ans à compter de la livraison de l'article pour agir ;
Peuvent choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût stipulées à l'article L. 217-4 du Code de la consommation ;
Sont dispensés de prouver la non-conformité des biens pendant les vingt-quatre (24) mois suivant leur livraison.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale accordée.
Tous les consommateurs peuvent également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de l'article vendu au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, ils peuvent choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.
Si les Clients constatent que les Produits qui leur ont été livrés sont défectueux, non conformes ou endommagés, ils peuvent les retourner à NOERDEN selon les procédures suivantes.
Dans un délai raisonnable et au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures suivant la livraison, ils doivent contacter le service client de NOERDEN par e-mail à l'adresse indiquée dans l'article « Opérateur du Site et des Services » ou en se rendant dans la section « Service Client » sur la page Contact du Site, en précisant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.
Le Client doit également joindre à sa demande une photographie du Produit montrant le défaut, la non-conformité ou le dommage aussi clairement que possible.
NOERDEN indiquera alors s'il est nécessaire ou non de retourner le ou les Produits à NOERDEN. Si oui, les Clients devront renvoyer le ou les Produits, et pourront obtenir le remboursement des frais de retour sur présentation de justificatifs sous forme de bon d'achat de même valeur sur le Site.
Les Produits doivent être retournés à NOERDEN dans leur emballage d'origine, accompagnés de la Facture correspondante et du numéro de retour fourni par NOERDEN.
Les Produits peuvent être testés, mais ce test ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier leur conformité et leur état de fonctionnement. Aucune bande adhésive ne doit être apposée sur le Produit ou son emballage. Tout film protecteur appliqué sur le Produit ne doit être retiré que lorsque cela est strictement nécessaire pour les tests.
Les garanties ci-dessus ne peuvent être activées si le défaut ou la non-conformité résulte des circonstances suivantes :
Utilisation ou entretien inapproprié du Produit
Stockage inapproprié du Produit
Exposition du Produit à l'eau ou à l'humidité
Collision ou incendie
Infiltration de sable, de poussière ou de saleté
Exposition du Produit à des conditions météorologiques extrêmes
Vol
Utilisation du Produit avec des produits d'autres marques
Utilisation inhabituelle ou anormale des Produits
Toutes traces d'usure sur le Produit, notamment les bosses ou les rayures, résultant de son utilisation par le Client
Virus ou autres problèmes logiciels introduits dans le Produit
Lorsque la batterie n'a pas été changée par un professionnel et que des dommages ultérieurs se produisent.
NOERDEN effectuera les vérifications nécessaires et remplacera ou remboursera le ou les Produits, selon le choix indiqué par le Client.
NOERDEN remboursera le Client dans les quatorze (14) jours suivant la notification du Client demandant un remboursement. Les taxes ne sont pas remboursables, ce que les Clients reconnaissent et acceptent.
S'il est impossible de remplacer le ou les Produits, NOERDEN se réserve le droit d'envoyer au Client tout autre Produit de valeur équivalente, ce que le Client reconnaît et accepte.
Comportements prohibés
Il est strictement interdit d'utiliser les Services aux fins suivantes :
L'exercice d'activités illégales, frauduleuses ou qui portent atteinte aux droits ou à la sécurité de tiers,
Le non-respect de l'ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
L'intrusion dans le système informatique d'un tiers ou toute activité susceptible de nuire, de contrôler, d'interférer avec, ou d'intercepter tout ou partie du système informatique d'un tiers, ou de violer son intégrité ou sa sécurité,
L'aide ou l'incitation, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à l'un des actes et activités décrits ci-dessus,
Et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est strictement interdit à tout Client de copier et/ou de détourner, à ses propres fins ou à celles de tiers, le concept, les technologies ou tout autre élément du Site.
Sont également strictement prohibés : (i) toute conduite susceptible d'interrompre, de suspendre, de ralentir ou d'empêcher la continuité des Services, (ii) toute intrusion ou tentative d'intrusion dans les systèmes de NOERDEN, (iii) tout détournement des ressources système du Site, (iv) toute action susceptible d'imposer une charge disproportionnée sur l'infrastructure du Site, (v) toute atteinte aux mesures de sécurité et d'authentification, (vi) tout acte susceptible d'affecter les droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de NOERDEN, et plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.
Sanctions des manquements
Sans préjudice des dispositions de l'article « Résiliation pour défaut », en cas de manquement à l'une des dispositions des présentes Conditions Générales, ou plus généralement, de manquement aux lois et règlements par un Client, NOERDEN se réserve le droit de :
Suspendre temporairement ou définitivement, immédiatement, l'accès aux Services pour les Clients qui ont commis ou participé au manquement ou à l'infraction, y compris s'ils ont fourni des informations incorrectes, incomplètes, trompeuses ou obsolètes lors de l'inscription,
Supprimer le Compte du Client fautif,
Prendre toutes les mesures appropriées et intenter toute action en justice,
Le cas échéant, notifier les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations pertinentes pour l'enquête et la répression des activités illégales ou illicites.
Exclusion de la responsabilité et de la garantie de NOERDEN
NOERDEN s'engage à faire de son mieux pour fournir les Services avec diligence, conformément aux normes professionnelles, étant précisé qu'elle est soumise à une obligation de moyens, et non de résultat, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément.
Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des Services conformément aux termes et conditions décrits dans le présent document, à l'exclusion de tout autre service. Les Clients reconnaissent et acceptent en outre que les Services sont fournis tels quels, sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite.
En particulier, NOERDEN ne garantit pas que :
Les Services, qui font l'objet d'efforts constants pour améliorer leurs performances et leurs progrès, seront totalement exempts d'erreurs, de défauts ou de défaillances ;
Les Services, étant standard et non proposés uniquement pour l'utilisation des Clients selon leurs propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à leurs besoins et attentes ;
Le Site fonctionnera sans interruption ; NOERDEN se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance selon les conditions de l'article « Garantie de niveau de service », et ne peut en aucun cas être tenue responsable des perturbations ou des défaillances d'Internet ou du réseau de télécommunications, et plus généralement de toute circonstance échappant à son contrôle ou de force majeure.
En tout état de cause, toute responsabilité de NOERDEN en vertu du présent contrat est expressément limitée aux dommages directs prouvés causés au Client.
Propriété intellectuelle
Les présentes Conditions Générales ne confèrent aux Clients aucun droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit sur le Site, ni sur les textes, images, contenus audiovisuels ou autres contenus utilisés par NOERDEN sur le Site, y compris les présentes Conditions Générales, les marques, noms commerciaux et logos, les logiciels, les structures, les infrastructures ou les bases de données utilisées par NOERDEN au sein du Site, qui restent la propriété exclusive, pleine et entière de NOERDEN.
Tout acte de désassemblage, de décompilation, de décryptage, d'extraction, de réutilisation, et plus généralement toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou commercialisation du Site et/ou des textes, images, contenus audiovisuels ou autres contenus exploités par NOERDEN sur le Site qui ne sont pas conformes aux dispositions des présentes Conditions Générales sont interdits et peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires.
Données personnelles
NOERDEN pratique une politique de protection des données personnelles, dont les caractéristiques sont expliquées dans le document intitulé « Politique de protection des données personnelles », accessible sur la page d'accueil du Site, et que les Clients sont expressément invités à lire.
NOERDEN déclare se conformer à toutes les obligations et réglementations en matière de protection des données personnelles, notamment pour garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées.
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Force majeure
NOERDEN ne pourra être tenue responsable envers les Clients si l'exécution de ses obligations est retardée, limitée ou rendue impossible par la survenance d'un cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure ceux habituellement reconnus par la jurisprudence et les tribunaux français.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra initialement l'exécution des Services pour une durée ne pouvant excéder trois (3) mois. Si le cas de force majeure se poursuit au-delà de la période susmentionnée, les Parties pourront résilier les présentes Conditions Générales immédiatement sans formalités légales, préavis ou droit à indemnisation de quelque nature que ce soit, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception avec effet immédiat.
Nullité
Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales est déclarée nulle et non avenue ou inapplicable en raison d'une loi ou d'un règlement ou suite à une décision définitive rendue par un tribunal compétent, seule cette disposition sera nulle et non avenue ; les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.
Modification des Conditions Générales
NOERDEN se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. NOERDEN se réserve également le droit de modifier et/ou de cesser de fournir tout ou partie des Services à tout moment, à sa seule discrétion. La version des Conditions Générales applicable est celle en vigueur au moment de la passation de la Commande ou de l'accès aux Services proposés via le Site par le Client.
Notifications
Pour toute demande d'information, NOERDEN peut être contactée aux coordonnées indiquées dans l'article « Opérateur du Site et des Services » du présent document.
Médiation
En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, les Clients peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.
Une liste de médiateurs agréés est disponible sur le site de la Médiation de la Consommation à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Les Clients ont également la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de résolution des litiges en ligne (plateforme « RLL ») accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=EN
En cas d'échec de la désignation d'un médiateur ou de la médiation elle-même, la partie la plus diligente pourra soumettre l'affaire au tribunal compétent conformément aux termes de l'article « Droit applicable et tribunaux compétents » ci-dessous.
Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de litige concernant la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour statuer sur la question, sauf si des règles de procédure impératives exigent le contraire.
Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 4 mars 2019.
