Conditions générales d'utilisation de l'application

1. Objet

NOERDEN exploite une application mobile librement téléchargeable sur Android ou iOS (ci-après l’«Application»), par le biais de laquelle elle propose la connexion et l’utilisation de fonctionnalités offertes au moyen de produits et objets connectés achetés sur le site e-commerce accessible à l’adresse suivante https://noerden.eu/fr/ (ci-après les «Produits»)

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de déterminer les circonstances dans lesquelles NOERDEN fournit les services proposés sur l’Application (ci-après les «Services») à des consommateurs (ci-après les «Utilisateurs»).

NOERDEN et les Utilisateurs sont ci-après désignés – ensemble ou individuellement – les «Parties» ou une «Partie».

Les Conditions Générales expriment l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent tout accord antérieur écrit ou oral, toute lettre ou offre ou tout autre document ayant le même objet.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien direct sur la page d’accueil de l’Application.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation spécifiques, qui s’ajoutent aux présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur elles.

2. Opérateur de l’Application et des Services

Le Site et les Services sont exploités par NOERDEN, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 842 202 319, dont le siège social est situé 30 Cours Albert 1er – 75008 PARIS (ci-après «NOERDEN»).

Numéro de TVA intracommunautaire: FR 51 842202319

NOERDEN peut être contactée de la manière suivante:

Adresse électronique: service@noerden.eu

Téléphone: +33 (0)1 45 61 55 80

3. Acceptation des Conditions Générales

Préalablement à toute utilisation des Services, les Utilisateurs doivent déclarer (i) avoir lu les présentes Conditions Générales, et (ii) les accepter expressément.

Cette acceptation est matérialisée par le cochage d’une case dans le formulaire d’inscription lors de l’enregistrement aux Services de l’Utilisateur dans les conditions de l’article «Inscription aux Services».

En toutes circonstances, l’acceptation intégrale des Conditions Générales doit être indiquée. Toute adhésion sous réserve d’approbation est considérée comme nulle et non avenue. Aucun Utilisateur refusant d’être lié par les Conditions Générales ne peut accéder à l’Application ou utiliser les Services.

4. Accès à l’Application et aux Services

L’Application et les Services sont accessibles:

à toute personne physique ayant la pleine capacité juridique de s’engager au regard des présentes Conditions Générales. Les Utilisateurs n’ayant pas la pleine capacité juridique doivent obtenir l’accord de leur représentant légal avant d’accéder à l’Application et aux Services, ce qu’ils reconnaissent et acceptent.
à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique autorisée à contracter au nom de la personne morale.

Les Services sont destinés aux Utilisateurs qui sont des consommateurs au sens de la loi.

5. Inscription aux Services

5.1 Les Utilisateurs qui souhaitent avoir accès à l’Application et aux Services sont tenus de créer un compte sur l’Application (ci-après le «Compte»), selon les conditions décrites ci-dessous.

Les Utilisateurs sont informés que la création d’un Compte est une condition préalable à l’utilisation des Services, qui ne peuvent être utilisés sans Compte.

Aux fins de la création d’un Compte, les Utilisateurs sont tenus de:

Remplir le formulaire fourni et renseigner toutes les informations requises. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils sont tenus de fournir toutes les informations indiquées comme obligatoires.
Ils doivent choisir un identifiant et un mot de passe, qui peuvent être modifiés à tout moment; il est recommandé de les modifier régulièrement.
Cocher la case «J’ai lu et accepte les conditions générales d’utilisation» sur le formulaire d’inscription.

Aucune inscription incomplète ne sera approuvée; ceci est reconnu et accepté par les Utilisateurs.

5.2 L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte au nom des Utilisateurs, leur donnant accès à un espace personnel (ci-après l’«Espace Personnel») leur permettant de gérer leur utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que NOERDEN juge les plus appropriés pour fournir les Services.

Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations qu’ils communiquent à NOERDEN dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour, véridiques et non trompeuses de quelque manière que ce soit.

Ils s’engagent à mettre à jour ces informations dans leur Espace Personnel en cas de modification, afin qu’elles répondent toujours aux exigences susmentionnées.

Les Utilisateurs sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de la création ou de la mise à jour d’un Compte soient la preuve de leur identité. Les informations saisies par les Utilisateurs sont contraignantes dès leur validation.

Les Utilisateurs peuvent accéder à leur Espace Personnel à tout moment après s’être identifiés avec leur identifiant et leur mot de passe.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser les Services personnellement et à ne pas permettre à des tiers de les utiliser à leur place ou en leur nom, à moins d’en assumer l’entière responsabilité.

Ils sont responsables de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe.

Ils doivent immédiatement contacter NOERDEN à l’adresse indiquée dans l’article «Opérateur de l’Application et des Services» des présentes s’ils apprennent que leur Compte a été utilisé à leur insu. Ils reconnaissent le droit de NOERDEN de prendre toutes les mesures appropriées dans de tels cas.

6. Utilisation non commerciale

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas monétiser, vendre, concéder, échanger ou, plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès aux Services et/ou aux serveurs de l’Application, ainsi qu’aux informations et/ou textes, images, contenus audiovisuels et autres contenus exploités par NOERDEN sur l’Application et/ou mis en ligne par les Utilisateurs lors de l’utilisation des Services.

7. Description des Services

Les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que pour bénéficier des Services, ils doivent avoir téléchargé l’Application.

Les Services proposés sur l’Application permettent aux Utilisateurs d’exploiter la dimension connectée des Produits précédemment achetés sur le site web accessible à l’adresse https://noerden.eu/fr/.

Les Utilisateurs ont accès aux Services suivants, sous une forme et selon les fonctions et moyens techniques que NOERDEN juge les plus appropriés.

Installation de Produits connectés

Pour pouvoir utiliser les fonctionnalités de connexion des Produits, les Utilisateurs sont tenus d’installer d’abord le Produit concerné sur l’Application.

L’installation est effectuée par les Utilisateurs en suivant les étapes et instructions décrites sur l’Application.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils sont tenus d’installer tous les Produits pour lesquels ils souhaitent ensuite utiliser la fonction de connexion.

Une fois le Produit installé, l’Application synchronisera les données enregistrées sur le Produit pour permettre l’utilisation des données.

Accès à une page de profil

NOERDEN met à la disposition des Utilisateurs une page de profil leur permettant d’optimiser l’utilisation des fonctionnalités de connexion des Produits (ci-après le «Profil»).

Pour bénéficier de cette utilisation optimale, les Utilisateurs doivent compléter/mettre à jour le formulaire accessible sous la rubrique «Mes informations», ainsi que sous la rubrique «Mes objectifs».

Le Profil est privé, c’est-à-dire qu’il n’est pas librement accessible et n’est pas visible par les autres Utilisateurs de l’Application.

Les Utilisateurs peuvent mettre à jour leur Profil à tout moment sur leur Espace Personnel.

7.3 Fonctionnalités de connexion des produits en exploitation

7.3.1 Les fonctionnalités de connexion des Produits appelés « trackers d’activité »

Les produits «trackers d’activité» permettent aux Utilisateurs de leur fournir des informations sur leur activité physique et notamment de :

Compter le nombre de pas effectués
Calculer et analyser les distances parcourues par les Utilisateurs, ainsi que leur vitesse moyenne lors de la marche, de la course ou du vélo. Les Utilisateurs peuvent également accéder et suivre le parcours effectué en donnant à NOERDEN l’autorisation de les géolocaliser depuis l’Application
Calculer les calories consommées
Fournir aux Utilisateurs des informations sur leur activité nocturne (phases de sommeil léger / phases de sommeil profond / phases d’éveil).

Via l’Application, les Utilisateurs peuvent consulter les données / informations stockées dans l’Application sous forme d’historique.

NOERDEN fournit également aux Utilisateurs des vidéos et des descriptions d’exercices d’étirement, ainsi que des exercices sportifs qui peuvent être reproduits librement en suivant les indications et conseils fournis par le biais de ces vidéos et descriptions.

Les Utilisateurs peuvent également définir des objectifs sportifs et suivre l’évolution de leur activité physique.

7.3.2 Les fonctionnalités de connexion de la balance

La balance connectée permet aux Utilisateurs de connaître leur poids en temps réel, ainsi que son évolution sur une période donnée, directement depuis l’Application.

NOERDEN fournit également aux Utilisateurs des analyses sur la composition corporelle.

7.3.3 Les fonctionnalités de connexion du tensiomètre

Le tensiomètre permet aux Utilisateurs de mesurer leur fréquence cardiaque depuis l’Application.

7.4 Prise de photos

Les Utilisateurs peuvent prendre des photos d’eux-mêmes ou de tout autre élément, objet, paysage, depuis l’Application.

7.5 Partage de contenu

NOERDEN met à la disposition des Utilisateurs une fonctionnalité de «partage de contenu» permettant de partager, sur les réseaux sociaux sur lesquels les Utilisateurs auraient un compte,

Itinéraire des parcours / distances parcourues
Résultats de leurs exercices physiques et sportifs
Toute photo prise à l’aide de l’Application (paysage, leur image, etc.)

Le partage de contenu se fait manuellement depuis l’Application par les Utilisateurs. Les Utilisateurs ont ainsi le contrôle sur le choix du contenu qu’ils souhaitent partager ou non.

7.6 Autres Services

NOERDEN a le droit de proposer tout autre Service sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle juge les plus appropriés pour fournir ces Services.

8. Prix des Services

Les Services sont fournis gratuitement aux Utilisateurs, étant entendu que les Utilisateurs sont exclusivement responsables de tous les frais Internet, ainsi que de leurs frais de communication.

9. Durée

Les présentes Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée de validité du Compte des Utilisateurs, jusqu’à sa clôture par l’une ou l’autre des Parties, pour quelque motif que ce soit, dans les conditions détaillées ci-dessous à l’article «Clôture du Compte».

10. Clôture du Compte

Les Utilisateurs peuvent se désinscrire des Services à tout moment et clôturer leur Compte en cliquant sur l’onglet «Supprimer mon Compte» dans leur Espace Personnel. La désactivation du Compte est immédiate. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils récupéreront personnellement les données sur le support et dans le format qu’ils souhaitent.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’en cas de désactivation de leur Compte, le Compte sera définitivement clôturé, et les données collectées par NOERDEN lors de l’inscription, ainsi que le contenu et les informations stockées sur le Compte des Utilisateurs seront détruits par NOERDEN.

Les Utilisateurs reconnaissent expressément que la responsabilité de NOERDEN ne pourra être recherchée pour toute perte ou altération du contenu et des informations stockées par les Utilisateurs sur leur Compte, survenant après la désactivation du Compte, pour quelque motif que ce soit, et suite à des opérations de maintenance et/ou de mise à jour de l’Application.

11. Données NOERDEN

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que:

Les données collectées sur l’Application dans le cadre des Services sont la preuve de la réalité des opérations effectuées au regard des présentes conditions générales;
Ces données constituent la (ou une) méthode de preuve acceptée entre les Parties,

Les Utilisateurs peuvent accéder à ces données depuis leur Espace Personnel.

12. Garantie de niveau de service

NOERDEN mettra tout en œuvre pour assurer un fonctionnement continu de l’Application 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure.

Si nécessaire, NOERDEN se réserve le droit de limiter ou de suspendre l’accès à l’Application afin d’effectuer toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. Dans ce cas, NOERDEN s’engage à faire tout son possible pour informer préalablement de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration par le biais d’un message d’information général sur la page d’accueil de l’Application.

Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou de mise à niveau, NOERDEN s’engage à faire tout son possible pour créer des sauvegardes du Compte et/ou du contenu hébergé sur celui-ci, afin de le restaurer dans son état d’origine à la date des opérations de maintenance et/ou de mise à niveau.

NOERDEN ne saurait en aucun cas être tenue responsable si du contenu est perdu lors d’opérations de maintenance et/ou d’évolution.

NOERDEN s’engage également à prendre toutes les précautions nécessaires, eu égard à la nature des données et aux risques présentés par le traitement automatisé de données effectué pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment pour empêcher qu’elles ne soient déformées ou endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

13. Obligations des Utilisateurs

Sans préjudice des autres obligations stipulées dans le présent document, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations ci-dessous.

13.1 Les Utilisateurs s’engagent, lors de l’utilisation des Services, à se conformer aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

13.2 Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance sur l’Application des caractéristiques et contraintes, y compris techniques, de l’ensemble des Services.

Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services et des informations qu’ils fournissent en relation avec les Services.

13.3 Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage strictement personnel des Services. Ils ne doivent donc pas céder, concéder ou transférer tout ou partie de leurs droits ou obligations au titre du présent document à un tiers de quelque manière que ce soit.

Les Utilisateurs s’engagent à fournir à NOERDEN toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et, plus généralement, à coopérer activement avec NOERDEN pour assurer la bonne exécution du présent contrat.

Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, sans erreur, notamment en ce qui concerne les coordonnées pour la livraison des Commandes.

13.4 Les Utilisateurs sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite une connexion à Internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.

13.5 Les Utilisateurs s’assurent que NOERDEN dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de tout contenu (y compris visuel) qu’ils publient sur l’Application lors de l’utilisation des Services. Les Utilisateurs s’assurent que ce contenu est licite, ne porte pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreint aucune disposition législative ou réglementaire et n’est pas susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale de NOERDEN.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas divulguer, notamment mais sans s’y limiter:

contenu pornographique, obscène, indécent, choquant ou inadapté à un public familial, contenu diffamatoire, abusif, violent, raciste, xénophobe ou révisionniste;
contenu de contrefaçon;
contenu offensant pour des tiers;
contenu faux ou trompeur, ou proposant et promouvant des activités illégales, frauduleuses ou trompeuses;
contenu nuisible aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.);
et plus généralement tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou offensant pour des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

14. Comportements interdits

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes:

l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou qui portent atteinte aux droits ou à la sécurité de tiers,
la violation de l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
l’intrusion dans un système informatique tiers ou toute activité susceptible de nuire, de contrôler, d’interférer avec ou d’intercepter tout ou partie d’un système informatique tiers, ou d’en violer l’intégrité ou la sécurité,
l’aide ou la complicité, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, de l’un des actes et activités décrits ci-dessus,
et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit à tout Utilisateur de copier et/ou de détourner, pour ses propres besoins ou ceux de tiers, le concept, les technologies ou tout autre élément de l’Application.

Sont également strictement interdits: (i) tout comportement susceptible d’interrompre, de suspendre, de ralentir ou d’empêcher la continuité des Services, (ii) toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes de NOERDEN, (iii) tout détournement des ressources système de l’Application, (iv) toute action susceptible d’imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure de l’Application, (v) toute violation des mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tout acte susceptible de porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de NOERDEN, et plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.

15. Sanctions des manquements

Sans préjudice des dispositions de l’article sur la «Résiliation pour manquement», en cas de violation de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales, ou plus généralement, de toute violation des lois et règlements par un Utilisateur, NOERDEN se réserve le droit de:

suspendre temporairement ou définitivement, immédiatement, l’accès aux Services pour les Utilisateurs qui ont commis ou participé à la violation ou à l’infraction, y compris s’ils ont fourni des informations incorrectes, incomplètes, trompeuses ou obsolètes lors de l’inscription,
supprimer en tout ou partie tout contenu lié au manquement donné
supprimer le Compte de l’Utilisateur contrevenant,
prendre toutes les mesures appropriées et intenter toute action en justice,
le cas échéant, notifier les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations pertinentes pour l’enquête et la répression des activités illégales ou illicites.

Lorsque les Utilisateurs ne respectent pas une obligation essentielle découlant des présentes Conditions Générales, ou les violent de manière répétée, NOERDEN a le droit de résilier par courrier électronique l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services, avec effet immédiat. La résiliation prendra effet automatiquement lorsque NOERDEN enverra la notification écrite à l’Utilisateur conformément à cette clause. Sans préavis, elle entraîne automatiquement la suppression permanente du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice de toute autre conséquence pouvant découler des présentes Conditions Générales.

16. Exclusion de responsabilité et de garantie de NOERDEN

NOERDEN s’engage à faire tout son possible pour fournir les Services avec diligence, conformément aux normes professionnelles, étant précisé qu’elle est soumise à une obligation de moyens, et non de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des Services conformément aux termes et conditions décrits dans le présent document, à l’exclusion de tout autre service. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent en outre que les Services sont fournis en l’état, sans aucune garantie, expresse ou implicite.

En particulier, NOERDEN ne garantit pas que:

les Services, qui font l’objet d’efforts constants pour améliorer leurs performances et leurs progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de défauts ou de défaillances;
les Services, étant standard et non proposés uniquement pour l’utilisation des Utilisateurs en fonction de leurs propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à leurs besoins et attentes;
l’Application fonctionnera sans interruption; NOERDEN se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès à l’Application à des fins de maintenance selon les conditions de l’article «Garantie de niveau de service», et ne saurait en aucun cas être tenue responsable des perturbations ou des pannes d’Internet ou du réseau de télécommunications, et plus généralement de toute circonstance échappant à son contrôle ou de force majeure.

En tout état de cause, toute responsabilité de NOERDEN au titre du présent contrat est expressément limitée aux dommages directs dont il est prouvé qu’ils ont été causés à l’Utilisateur.

Les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que les Produits ne sont pas des outils et des produits médicaux. Ils ne sont donc pas destinés à un usage et à une exploitation médicaux.

Ainsi, toutes les données et informations fournies via l’Application sous quelque forme que ce soit, c’est-à-dire informations brutes ou analyses et évaluations, ne sont communiquées aux Utilisateurs qu’à titre informatif et ne peuvent avoir aucune valeur médicale ou constituer un diagnostic médical.

En outre, tout Utilisateur ayant une pathologie est interdit d’utiliser les Produits et Services proposés par l’Application sans l’avis et le consentement préalable d’un médecin.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que NOERDEN ne peut être tenue responsable à cet égard.

17. Propriété Intellectuelle

Les présentes Conditions Générales ne confèrent aux Utilisateurs aucun droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit sur l’Application, ou sur les textes, images, contenus audiovisuels ou autres contenus utilisés par NOERDEN sur l’Application, à l’exception de tout contenu publié par les Utilisateurs, y compris les présentes Conditions Générales, les marques, les noms commerciaux et les logos, les logiciels, les structures, les infrastructures ou les bases de données utilisées par NOERDEN au sein de l’Application, qui restent la propriété exclusive, pleine et entière de NOERDEN.

Tous les actes de démantèlement, décompilation, décodage, extraction, réutilisation, et plus généralement toute reproduction, représentation, distribution, adaptation ou commercialisation de l’Application et/ou des textes, images, contenus audiovisuels ou autres contenus exploités par NOERDEN sur l’Application qui ne sont pas conformes aux dispositions des présentes Conditions Générales sont interdits et peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires.

18. Utilisation de l’image des Utilisateurs

Lors de l’utilisation des Services, les Utilisateurs peuvent être amenés à prendre des photos produisant leur image (ci-après l’«Image»). L’Image des Utilisateurs sera publiée sur l’Application.

À cette fin et préalablement à toute publication, les Utilisateurs autorisent expressément NOERDEN, pendant toute la durée de la relation contractuelle et pour l’exploitation des Services, à utiliser leur Image, c’est-à-dire tous les attributs de la personnalité qui incluent la représentation physique de leur personne et de leur image.

En conséquence, et conformément aux dispositions du droit à l’image, les Utilisateurs autorisent expressément NOERDEN à fixer, reproduire et représenter leur Image, en tout ou partie, sur tout support, aux seules fins d’exploitation des Services mis à la disposition des Utilisateurs sur l’Application.

Cette autorisation est librement et non exclusivement accordée à NOERDEN.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’en acceptant les Conditions Générales, ils consentent expressément à l’autorisation d’utiliser leur Image.

19. Données personnelles

NOERDEN pratique une politique de protection des données personnelles, dont les caractéristiques sont expliquées dans le document intitulé «Politique de protection des données personnelles », accessible sur la page d’accueil de l’Application, et que les Utilisateurs sont expressément invités à lire.

NOERDEN déclare qu’elle respecte toutes les obligations et réglementations en matière de protection des données personnelles, notamment pour garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées.

20. Publicité

NOERDEN se réserve le droit d’insérer, sur toute page de l’Application et dans toute communication aux Utilisateurs, des messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions décidées unilatéralement par NOERDEN. NOERDEN se réserve le droit de faire de la publicité aux Utilisateurs en dehors de l’Application en utilisant leur adresse électronique. NOERDEN se réserve le droit d’utiliser les adresses électroniques des Utilisateurs pour trouver de nouvelles personnes à cibler avec des publicités en utilisant la correspondance de comportement de navigation.

21. Liens et sites tiers

NOERDEN ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la disponibilité technique des sites Internet exploités par des tiers auxquels les Utilisateurs pourraient accéder via l’Application.

NOERDEN n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la publicité, aux produits et/ou services disponibles sur ces sites tiers, qui sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

NOERDEN n’est pas non plus responsable des transactions entre les Utilisateurs et les annonceurs, professionnels ou détaillants (y compris l’un de ses partenaires) vers lesquels les Utilisateurs pourraient être dirigés via l’Application, et ne pourra en aucun cas être partie à un litige avec ces tiers, notamment concernant les garanties, déclarations et autres obligations de quelque nature que ce soit liant ces tiers.

22. Force majeure

NOERDEN ne pourra être tenue responsable envers les Utilisateurs si l’exécution de ses obligations est retardée, restreinte ou rendue impossible par la survenance d’un événement de force majeure. Les cas de force majeure sont considérés comme ceux habituellement reconnus par la jurisprudence et les tribunaux français.

La survenance d’un événement de force majeure suspendra initialement l’exécution des Services pour une durée ne pouvant excéder trois (3) mois. Si le cas de force majeure se poursuit au-delà de la période susmentionnée, les Parties pourront résilier les présentes Conditions Générales de plein droit sans formalités judiciaires, préavis ni droit à indemnisation d’aucune sorte, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception avec effet immédiat.

23. Nullité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales est déclarée nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou suite à une décision définitive rendue par un tribunal compétent, seule cette disposition sera nulle; les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

24. Modification des Conditions Générales

NOERDEN a le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Elle a également le droit de modifier et/ou de cesser d’offrir tout ou partie des Services à tout moment, à sa seule discrétion.

Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile, au moins quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur des modifications. Les Conditions Générales modifiées s’appliqueront immédiatement à tout Utilisateur des Services dès leur publication sur l’Application.

Les Utilisateurs qui n’acceptent pas les Conditions Générales modifiées doivent se désinscrire des Services.

Tout Utilisateur qui utilise les Services après l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications, immédiatement applicables aux Utilisateurs.

25. Notifications

Pour toute demande d’information, NOERDEN peut être contactée aux coordonnées indiquées dans l’article «Opérateur de l’Application et des Services» du présent document.

26. Médiation

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, les Utilisateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.

Une liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Médiation de la consommation à l’adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Les Utilisateurs ont également la possibilité de déposer une réclamation via la plateforme de résolution des litiges en ligne (plateforme «RLL») accessible via le lien ci-dessous:

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=EN

En cas d’échec de la désignation d’un médiateur ou de la médiation elle-même, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal compétent conformément aux termes de l’article «Droit applicable et tribunaux compétents» ci-dessous.

27. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

En cas de litige concernant la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris auront compétence exclusive pour statuer sur la question, sauf si des règles de procédure impératives exigent le contraire.

28. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 26/04/2019.